Notre Engagement envers le Droit d’Auteur

L’association LA TÉLÉ DE JEANPAT attache une importance primordiale au respect intégral du droit d’auteur et des droits voisins.

Nous tenons à informer nos utilisateurs que tous les programmes, extraits et archives diffusés sur notre flux en direct  ainsi que sur les pages de vidéo à la demande de notre site Internet le sont en vertu d’accords contractuels et de licences de diffusion dûment négociés et obtenus auprès des ayants droit légitimes (producteurs, distributeurs, organismes de gestion collective, etc.).

Aucun contenu diffusé sur ce site n’est accessible sans l’obtention préalable et formelle des autorisations requises.

Géo-restriction et Validité des Accords

Nos accords de diffusion sont strictement encadrés par la loi et, dans la majorité des cas, sont concédés pour des territoires spécifiques.

Afin de respecter scrupuleusement les clauses de nos contrats de licence et d’éviter toute violation des droits d’exploitation, nous sommes légalement tenus d’appliquer des mesures de géo-restriction.

• Accès Autorisé : L’accès à nos programmes est réservé aux internautes situés dans les zones géographiques pour lesquelles nous détenons les droits de diffusion (notamment la France, la Belgique, la Suisse, le Canada).

• Accès Restreint : Si vous êtes situé en dehors de ces territoires, un message d’accès restreint s’affichera à la place du lecteur vidéo. Cette mesure garantit notre conformité avec les lois internationales sur la propriété intellectuelle.

En accédant à nos services, vous reconnaissez et acceptez que l’affichage des contenus dépend de votre localisation géographique et des accords légaux en vigueur.

Transparence et Responsabilité

Nous travaillons en étroite collaboration avec les détenteurs de droits pour enrichir notre catalogue tout en maintenant un environnement de diffusion entièrement légal et sécurisé. Toute utilisation ou diffusion de nos programmes en dehors du cadre de notre site est strictement interdite.

Pour toute question relative aux droits de diffusion ou à notre politique de conformité, veuillez nous contacter via asso@hdltv.org.