CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits et services proposés sur le site internet https://histoiredelatelevision.com (ci-après le « Site ») par l’association LA TÉLÉ DE JEANPAT, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIRET 918 266 594, dont le siège social est situé au 15 rue du docteur Emile Roux, 92110 Clichy. Le code APE de l’association est 9499Z.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits (vêtements, accessoires) et services (abonnements d’adhésion) proposés par l’association LA TÉLÉ DE JEANPAT au Client sur le Site.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES
L’association propose à la vente des produits de type « print on demand » (impression à la demande) tels que des vêtements et accessoires. Ces produits sont créés et expédiés par des partenaires tiers à la suite d’une commande passée par le Client. La nature « personnalisée » ou « sur mesure » de ces produits peut avoir des implications sur le droit de rétractation (cf. Article 7).
L’association propose également des services d’abonnement d’adhésion, permettant de soutenir ses activités.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les frais de port, qui sont ajoutés au montant total de la commande et sont indiqués au Client avant la validation finale. L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE
La commande se déroule en plusieurs étapes sur le Site :
- Le Client sélectionne les produits et services qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Le Client valide son panier.
- Le Client s’identifie (ou crée un compte).
- Le Client choisit son mode de livraison et renseigne les informations nécessaires.
- Un récapitulatif de la commande permet de vérifier le détail et de corriger d’éventuelles erreurs.
- La validation finale de la commande emporte acceptation des CGV et engage au paiement.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement après la validation de la commande. Le Client effectue le paiement via les systèmes de paiement sécurisés de la société Stripe, qui garantit la confidentialité des informations de paiement. Les cartes bancaires acceptées sont indiquées sur la page de paiement. Les données de paiement ne sont jamais stockées par l’association.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont expédiés directement par les fournisseurs de l’association (Gelato et Printful). Les frais, délais et modes de livraison sont indiqués au Client lors du processus de commande et peuvent varier en fonction des produits commandés et de la destination. L’association n’est pas responsable des retards de livraison qui ne lui seraient pas imputables.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Cependant, en raison du caractère « print on demand », les produits personnalisés (vêtements, accessoires) sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Concernant les abonnements d’adhésion, le droit de rétractation peut s’appliquer pendant 14 jours, sauf si le service a été pleinement exécuté après l’accord exprès du Client.
ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par l’association bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec votre accord, pour l’envoi d’informations sur l’association. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données en contactant l’association.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, images, vidéos, et le logo de l’association, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de l’association.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.