Assistance clients

LA TÉLÉ DE JEANPAT 

STATUTS

Conformes à loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

_______________________

ARTICLE 1 – NOM

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « LA TÉLÉ DE JEANPAT ».

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet :

Promouvoir l’histoire de la télévision thématique Française, l’univers des jeux vidéo et soutenir toutes les associations et événements autour des thèmes de l’histoire de la télévision et du jeu vidéo par des opérations de communications sur internet et sur des lieux publics.

Article 3 – SIÉGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à Clichy La Garenne (92110 ) au 15/17 Rue du Docteur EMILE ROUX  C/O PATRICK SARRÉA. Il pourra être transféré : par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

d) Sympathisants

Article 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :

• Avoir acquitté un droit d’entrée ;

• Être agréé par le conseil d’administration.

Article 7 – MEMBRES – COTISATIONS

• Sont membres actifs ou adhérents  ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

• Sont membres d’honneur ceux qui ont participer à la création de l’association , rendu des services signalés à l’association ; ils peuvent être dispensés de cotisations par la décision du Président. Le titre de membre d’honneur est validé par le conseil d’administration. 

• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

• Sont sympathisants toutes les personnes qui adhèrent à l’association .
  Les sympathisants n’ont pas le droit de participer aux votes. 

Article 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• le décès;

• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;

• le non paiement de la cotisation ;

• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent:

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales;

• Les recettes des manifestations exceptionnelles;

• Les ventes faites aux membres;

• Toutes ressources autorisées par la loi.

Article   8 – Les organes de décisions et de fonctionnement de l’association sont :

• CONSEIL D’ADMINISTRATION, (CA)
• ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)
• ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
• RÉUNION DES ADHÉRENTS (RA)

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé tous les 6 ans  par 1/3. L’association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres. Il élit en son sein un président et un secrétaire.
Le Président désigné est Patrick Sarréa , il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire Général désigné est Isabelle Franquet épouse Sarréa , elle est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

La fonction de Trésorier sera occupée par le Président. 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante et double. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle.

L’assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président.

Elle se réunit également à la demande d’au moins 1/3 des membres, ou sur demande du conseil.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article  13 – RÉUNION DES ADHÉRENTS.

Elle comprend tous les membres actifs. Les membres d’honneur et les bienfaiteurs peuvent y participer selon les modalités prévues à l’article 5.

Elle est ouverte aux sympathisants. 

Elle se réunit autant que de besoin et au moins une fois toutes les 6 semaines. 

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. 

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président administratif anime les réunions.

Les décisions se prennent par consensus. Sinon, elles sont prises à la majorité des membres actifs présents, à jour de leur cotisation, la voix du président est prépondérante et compte double. Le vote par procuration est interdit.

Article  14 – Structures et expression de l’association

L’association se dote de toutes les structures nécessaires à la plus large participation de ses adhérents pour la réalisation de ses buts (cf. art 2)

Toutes ces structures sont responsables devant le CA.

L’association peut utiliser tous les moyens, supports et procédés d’expression qu’elle juge nécessaires à la diffusion la plus large de ses idées comme de ses buts (écrits, oraux, images, réunions publiques, débats, internet et réseaux sociaux).

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 16– DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.